Traité ACTA : le mouvement de protestation se propage partout en Europe

[youtube=http://www.youtube.com/watch?v=yTH2TDUSmPQ]

Tokyo, le 26-01-2012 – 22 Etats membres de l’Union européenne ont signé l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).
Les Etats-Unis, le Japon et l’Australie, ont signé le document en septembre.

Toutefois, les signatures des Etats membres de l’UE resteront sans effet tant que le Parlement européen n’aura pas ratifié le traité (juin). Les militants du numérique appellent les citoyens à faire pression sur leurs députés européens contre le vote oui.

A noter que 5 pays de l’UE n’ont pas signé,
à savoir l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Estonie, Chypre et la Slovaquie
.

“Non à l’Acta”: le mouvement de protestation se propage partout en Europe [voir vidéo du 11-02-2012 ci-après]

Officiellement, le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement)
vise à lutter contre le commerce mondial de biens piratés et des contrefaçons.

La tournure secrète des négociations a suscité l’irritation.

Bien que l’ACTA soit principalement lié à l’application des droits de propriété intellectuelle (DPI), son statut de traité de commerce a permis d’opérer à « huis-clos ».
Ce projet, très controversé, n’a donné lieu à aucune consultation de l’opinion publique.
Les Etats participants ont dû publier à la hâte un texte avec quelques légers désaccords.
Les longues tractations, menées aux Etats-Unis et au Japon, ont fait l’objet de fuites (Wikileaks etc.).

Cliquez ici pour obtenir une copie du projet de texte d’octobre 2010.

La version finale de l’ACTA est très différente de versions antérieures, qui auraient contraint les pays à déconnecter les utilisateurs d’Internet récidivistes, condamnés pour avoir partagé du contenu sous copyright. L’UE a rejeté cette proposition, et d’autres, telles que la criminalisation de l’utilisation d’une caméra de téléphone portable dans une salle de cinéma.

Simple menace pour la liberté de parole?

Selon la Quadrature du Net, l’ACTA va conduire à des lois plus dures de violation du copyright dans les pays hors-UE qui n’offrent pas les garanties de liberté d’expression de l’UE.

Avec l’accord, il sera également difficile de fabriquer et de distribuer des médicaments génériques.

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Un mouvement européen de protestation reste à construire,
Protestation des citoyens de l’UE, qui sont à juste titre, préoccupés par les effets de l’ACTA sur la liberté d’expression, l’accès aux médicaments, mais aussi l’accès à la culture et au savoir.

On peut déjà noter la défaite de la SOPA et de la PIPA aux Etats Unis.
Mais les citoyens européens doivent se réapproprier la démocratie,
contre l’influence néfaste des intérêts commerciaux sur la politique mondiale de décision.

[wpvideo zzLAlFIn]

La Pologne, qui a été l’un des signataires, a vu des milliers de manifestants
descendre dans les rues de plusieurs villes pour protester contre la signature.

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“Non à Acta !” : le mouvement de protestation se propage partout en Europe.

République Tchèque, Autriche, Roumanie, Bulgarie etc.
Des dizaines de milliers de manifestants ont exprimé leur rejet de l’accord ACTA
ce 11 février.

Pour entrer en vigueur, le texte doit être ratifié par les parlements nationaux.
Devant cette mobilisation citoyenne, la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie ont suspendu le processus, tout comme l’Allemagne, l’Estonie et la Slovaquie qui n’avaient toutefois pas signé le texte.

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Vote du Parlement européen
Si les députés européens devaient dire non à l’ACTA, « ce serait le retour à la planche à dessin», selon les termes de John Clancy, porte-parole de la Commission européenne.

La cérémonie de signature à Tokyo marque juste une étape dans la procédure
qui permet de transmettre le dossier de l’ACTA au Parlement européen,
lequel ne manquera pas d’en débattre.

Le traité sera péalablement examiné par le Comité de l’UE du Commerce international (EU International Trade Committee – INTA), fin février – début mars, avant d’être voté en avril ou en mai.

Le vote final en plénière se déroulera entre les 11 et 14 juin
au Parlement européen
.

Indépendamment de la signature qui a eu lieu ce 26 janvier, l’ACTA ne figurera pas dans la législation européenne si le Parlement européen vote contre le traité en juin. Dans ce cas, les signatures des 22 États membres de l’UE seraient nulles de facto

.

[Source: ZDNet UK 26-01-20122 : UK signs ACTA as activists urge resistance]

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[youtube=http://www.youtube.com/watch?v=rrRuuSlCCOc]

L’article suivant a été initialement publié le 13-10-2010
avant une mise à jour le 25-01-2012

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Le Représentant américain au Commerce, Ron Kirk, s’est félicité de la publication du texte de
l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) – Tokyo, le 2 octobre.

“Ce texte reflète les progrès énormes dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage – une vague de criminalité globale qui prive les travailleurs des États-Unis et autres pays dans le monde d’emplois bien rémunérés et expose les consommateurs à des produits dangereux”, a-t-il dit.

« La détermination de nos partenaires de l’ACTA pour parvenir à des solutions sur des questions difficiles est un message fort aux pirates et contrefacteurs qui n’ont pas leur place dans les circuits du commerce légal.»

Ron Kirk a appelé les nations à s’activer, afin de finaliser les résultats obtenus à Tokyo.

«Ce travail représente une victoire importante pour ceux qui veulent se protéger et faire respecter les droits de la propriété intellectuelle », a-t-il ajouté.

Après trois ans, et dix rounds de négociations, les parties de l’ACTA ont décidé qu’il était temps de conclure leurs discussions, ont indiqué des responsables.

Les États-Unis ont aidé à jeter les bases pour que l’on puisse avancer à Tokyo.

Un tour supplémentaire de négociations s’est déroulé à Washington, en août, en soutien au gouvernement du Japon pour organiser la phase finale au niveau vice-ministériel, et a travaillé dur pour parvenir à un consensus sur les questions en suspens.

Conformément à la stratégie de l’administration Obama pour renforcer la propriété intellectuelle, les négociations de l’ACTA ont pour but de créer un cadre international permettant aux états de lutter efficacement contre la prolifération mondiale de la contrefaçon et de la piraterie dans le commerce du 21e siècle, selon Kirk.

L’accord comprendra des dispositions visant à renforcer la coopération internationale et à mettre en œuvre des procédures rigoureuses.
Celles-ci permettront en fin de compte de maintenir les emplois américains dans les secteurs innovants et créatifs.

Kirk a déclaré que les participants ont convenu à Tokyo de traiter avec diligence les quelques questions en suspens qui requièrent un examen plus approfondi dans leurs pays respectifs, afin de finaliser le texte de l’accord le plus rapidement possible.

Le projet d’accord fera l’objet d’un examen légal final et processus pertinents nationale avant la signature.

Les participants de l’ACTA sont les pays suivants:

l’Australie, le Canada, l’Union européenne (UE), représentée par la Commission européenne et la présidence de l’UE (Belgique) et les États membres de l’UE, le Japon, la Corée, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les États-Unis.

Visiter le site officiel du Représentant Américain au Commerce

[notons l’exclusion délibérée des BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine).
Cela ressemble à une déclaration de guerre]

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Graves menaces contre la liberté du web:
les projets de loi américains SOPA et PIPA

Le traité ACTA en phase de finalisation LEMONDE.FR | 07.10.10 |

ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet

Propriété intellectuelle :
le secret du traité ACTA critiqué par 100 organisations

Traité ACTA : inquiétudes concernant le caractère secret des négociations

Rapport Zelnik : la culture “menacée par Internet” – Il faut agir vite

Certains FAI veulent limiter l’accès à l’Internet fixe « pour faire face à une saturation des réseaux »

Certains Fournisseurs d’accès à Internet envisageraient de limiter l’accès à l’Internet fixe
« pour faire face à une saturation des réseaux »:
La pénurie de réseau internet ne serait plus une fiction

Selon le site d’information Owni, la Fédération Française des Télécoms et les opérateurs seraient en train de réfléchir à limiter les offres dans le but d’améliorer la gestion du trafic. L’UFC Que Choisir proteste. Les 64% de Français connectés à l’Internet haut débit, via une box, vont peut-être devoir envisager de naviguer sur Internet, tout en surveillant leur consommation.

L’idée d’une limitation des offres est suggérée dans un document de travail daté du 21 juillet, qui résume les moyens à mettre en œuvre pour assurer une meilleure information des consommateurs. En annexe de ce document figure un exemple de tableau censé mieux récapituler les offres. On y voit, selon le type d’équipement ADLS du foyer (zone groupée, dégroupée ou très haut débit), des cases où l’opérateur doit notifier le «débit IP maximum de l’offre», «le plafond de consommation», ainsi que les conséquences d’un dépassement du plafond et une limitation des téléchargements par session.

Les opérateurs pourraient ainsi appliquer à l’Internet fixe les limitations de connexion déjà en vigueur sur les smartphones, qui valent d’ailleurs au secteur d’être régulièrement épinglé par les associations de consommateur. Sur les mobiles équipés de l’Internet, la connexion dite illimitée se voit en fait ralentie, ou bloquée selon les offres, au-delà de 500 méga octets (Mo) ou 2 giga (Go). L’opérateur propose ensuite aux gros consommateurs d’acheter une nouvelle tranche d’octets.
[lire article d’OWNI du 20-08-2011]

Nous serons vite fixés sur la position de chacun des opérateurs
(Orange, SFR et Bouygues) face à cette menace de bridage.
D’un côté, les professionnels et de l’autre, les racketteurs.
A noter les réserves de Numéricable et de Free.

L’option TV, indissociable de l’offre internet illimité (box),
ne contribue-t-elle pas à la saturation des réseaux?
Supprimer l’option TV ne devrait pas susciter d’émeute…
Mais, qui dit TV, dit également pub et foot… beaucoup d’intérêts en jeu.

Chacun des candidats à la présidence de la république devrait penser à s’exprimer sur le sujet, pour nous faire connaître les mesures qu’il compte prendre (en faveur ou contre ces restrictions). Internet fait partie des droits de l’homme (véhicule de l’information, outil de la démocratie, rapprochement des populations, développement culturel etc.).

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http://youtu.be/7XL8zTbnGsk

Les opérateurs français veulent ainsi prendre exemple sur les fournisseurs d’accès à Internet britanniques ou américains qui ont déjà instauré ce système. Aux États-Unis, Time Warner, Comcast, Verizon et AT&T proposent une connexion souvent plafonnée à 250 Go par mois, leurs clients se voyant dans l’obligation de surveiller leur compteur de connexion pour éviter les mauvaises surprises.

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ARCHIVES RATGEMINI

Fiction : alerte à la pénurie de réseau internet
(avec la traduction française de la seconde vidéo.

Rapport Zelnik : la culture “menacée par Internet” – Il faut agir vite

NEW: Le traité ACTA en phase de finalisation – article publié le 13-10-2010

La loi HADOPI ne suffit pas à l’industrie française des médias qui demande que les moteurs de recherche (Google…) et les fournisseurs d’accès à internet (FAI) soient mis à contribution par des taxes spéciales. Les défenseurs des droits civiques parlent d’une “guerre contre les consommateurs”.

De nouvelles propositions, sous le label « Créativité et internet » ont donc été soumises au Ministre de la Culture Frédéric Mitterrand avant d’être présentées au public. Elles sont connues sous le nom de « Rapport Zelnik» que vous pouvez télécharger ici. Ce document provient de l’article du Figaro : Pourquoi et comment taxer Google.

“Le monde de la culture est non seulement chamboulé mais profondément menacé par le développement d’Internet et nous espérons que notre action n’intervient pas trop tard. La musique est dans la situation la plus grave mais la presse, pour laquelle nous recommandons la mise en place d’une mission spécifique est également en grand danger. Il faut agir très vite.” nous dit Zelnik, fondateur de la maison de disques Naïve où figure l’œuvre de Carla Bruni-Sarkozy. Mêmes accents alarmistes que pour le réchauffement de la planète, avec le lobby industriel en embuscade.

Ce rapport est le fruit d’un travail collectif réunissant Jacques Toubon (le très vite oublié Ministre de la culture), Patrick Zelnik (ancien dirigeant de Virgin France) et Guillaume Cerutti, (dirigeant de Sotheby’s France).

Aucune organisation de protection des consommateurs n’a été associée à son élaboration. Un rapport similaire, fourni par Denis Olivennes, l’ancien dirigeant de la FNAC, a servi de base à l’élaboration de la loi HADOPI.

Le rapport de Zelnik recommande de taxer les revenus publicitaires de Google et autres fournisseurs sur le réseau, ceci indépendamment du fait que le groupe soit assujetti à une succursale en France ou non. Seuls seront pris en compte les utilisateurs qui cliqueront sur les annonces qui se trouvent en France.

En outre, le FAI se verra taxé en soutien de l’industrie de la culture. On étudie une révision de la TVA pour subventionner l’industrie des médias. «Sous une forme ou une autre, c’est le client final qui va payer», estime Yves Le Mouël, président de la Fédération française des télécoms (Bouygues, SFR, France Télécom, etc.).

A cela s’ajoute la carte de musique en ligne. Enfin, Zelnik veut également que soit créée une plate-forme de vente homogène de musique et d’édition en ligne. Rappelons que Zelnik est fondateur de la maison de disques « Naïve » où l’on retrouve l’œuvre de Carla Bruni-Sarkozy.

Les jeux vidéos ne figurent pas dans le rapport – ils feront l’objet d’une autre étude.

Zelnik propose de faire pression au niveau européen contre Google et les fournisseurs d’accès. L’UE doit examiner le marché de la publicité en ligne. Ce qui est loin d’être gagné.

Le rapport de la mission Zelnik est présenté aujourd’hui au public par son commanditaire présidentiel. La remise de ce rapport a été plusieurs fois repoussée tant le trio composant la mission éprouvait de difficultés à exécuter ses instructions : trouver de nouvelles sources de financement pour les modèles commerciaux choisis par le gouvernement, et ce sans reconnaître aucun droit aux internautes et citoyens. Le résultat frise l’obscénité : en privilégiant subventions publiques et crédits d’impôt, le rapport propose de faire payer par tous les contribuables le prix d’une marchandisation culturelle dogmatique.” déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net

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Fiction : alerte à la pénurie de réseau internet

Mise à jour le 08-01-2010

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Notre version sous-titrée à été bloquée sur Youtube, au motif d’infraction aux droits d’auteurs. Nous publions donc la vidéo à partir de son site originel. Voici la traduction ci-dessous.

Une voiture arrive aux abords d’un motel.

L’aubergiste :
« désolé, m’sieurs-dames, on est complet »

L’automobiliste :
« vous savez où on pourrait dormir ? On va jusqu’en Californie pour trouver du réseau internet »

L’aubergiste :
« Il y a un camp de transit pour ceux qui veulent aller en Californie. C’est à 1 km en continuant sur la route. »

Au cours d’une veillée improvisée au camp de transit, chacun y va de son commentaire :

– Et toi, tu viens d’où le vieux ?
– Kansas City. Je vendais des accessoires pour ordinateurs. Avec la crise d’internet, j’ai dû fermer boutique
– Tout va s’arranger quand on sera en Californie et qu’on aura retrouvé de l’internet
– C’est sur, il y a de l’internet à profusion à Silicon Valley.
– Dès que je pourrai me connecter, j’irai cliquer partout, même sur les fenêtres pop-up, pour m’éclater
– Moi, je vais envoyer des tas d’e-mail jusqu’à ce que les os me sortent du bout des doigts.
– Sur que çà va être génial

– Vous allez tous à Silicon Valley ? demande un ancien

– Ben oui, on a besoin de se connecter.

– Ils vont se connecter, ricane le vieux

– Qu’est ce qu’il y a de si marrant?, demande un petit mioche

– Réfléchissez…combien veulent aller en Californie ? 1 million … peut-être plus ?
Et quelle est la capacité du réseau internet sur place, selon vous ?
Du réseau, il y en a. Mais quand tout le monde va vouloir se connecter, le débit sera hyper lent.
Je sais de quoi je parle : mes 2 enfants ont voulu télécharger 1 page. Çà prend plus de 3 jours. Ils ont attendu assis … mais le temps que la barre de chargement soit seulement à la moitié… ils étaient déjà morts de faim sur internet avec des ventres ronds comme des vessies de cochon.
Le vieux se répandit en sanglots : « houou houou »

Chacun se détourna, gêné…
– Viens Stan, allons nous reposer.

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FRANCE : MAIN BASSE SUR LE NET

Internet, ce média démocratique qui permet à chacun de s’instruire, d’échanger, de s’exprimer, reste fragile. Une civilisation, peut vaciller si internet tombe entre de mauvaises mains.

On pointe du doigt des dictatures, mais la mainmise d’un Etat au nom des “droits d’auteurs” s’apparente à de la rétention de culture et à de la censure; cela mène tout droit à l’obscurantisme. Ainsi en est-il des vidéos littéraires et artistiques (interviews d’écrivains et d’artistes) et de certains documentaires, accessibles contre paiement. Dernier exemple en date, l’action en justice contre Google (numérisation d’ouvrages). C’est le cas également du rapport Zelnik visant notamment à taxer les revenus publicitaires en ligne (Google etc.) et proposant la diffusion de la carte “Musique en ligne”, payante en soutien à la future loi Hadopi.
France… pays des libertés et des lumières…